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Adhérent de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM)

Soumis à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et au décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 (consultables sur www.legifrance.gouv.fr), et, en tant qu’adhérent FNAIM, au Code d’éthique et de déontologie de la FNAIM (dont les principaux articles sont consultables en français sur www.fnaim.fr).



Raison Sociale : Agence PALOMAR, SARL au capital social de 38000€.
Adresse du siège social : 10, rue Prosper Ferradou 31700 BLAGNAC.
Représentant légal : Monsieur Pascal PALOMAR.



Caisse de Garantie : GALIAN 89 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS , pour un montant de € 960 000 pour l’activité de GESTION et de €120 000 pour l’activité de transactions.
Cartes professionnelles de transaction et de gestion immobilière : CPI 310112017000019218 délivrées par la CCI de TOULOUSE .
RCS TOULOUSE : n° 351 316 658.
Le numéro individuel d'identification TVA : FR 7535131665-8.
Mandataire d’intermédiaire d’assurance (MIA) : N° ORIAS 18003309.



Personne à contacter en cas de litige à l’agence : M. PALOMAR 05 61 71 48 33, réponse sous 2 mois de délai.
Service de médiation : En cas de litige vous pouvez saisir le médiateur de la consommation soit en ligne sur www.anm-conso.com, soit par courrier postal à l'attention de l’ANM Conso, 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris.



Assuré en responsabilité civile professionnelle auprès de CABINET BESSET n° police 213 713 984 04/001- 46 bis Rue des Hauts Pavés -BP 80205- 44002 NANTES CEDEX 01.
En cas de litige, la législation applicable sera la loi et la juridiction compétente sera7 HAUTE GARONNE celle du lieu d’activité..



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